Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Modification et dénonciation de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2019

Source : Légifrance