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Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 16 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour la reconversion par alternance dans l'animation

Résumé. Un nouvel accord facilite la reconversion ou la promotion par l'alternance dans les entreprises de l'animation, même pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de l'animation. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Modification des règles de la reconversion par alternance dans l'animation

Résumé. La convention collective de l'animation modifie les règles de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour permettre aux salariés d'acquérir une nouvelle qualification via une formation en entreprise.

L'article 7.5 intitulé « Période de professionnalisation » de la convention collective nationale de l'animation est annulé et remplacé comme suit :

« 7.5. Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
7.5.1. Objet

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

La reconversion ou la promotion par l'alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

7.5.2. Public visé

La reconversion ou la promotion par alternance concerne :
– les salariés en contrat à durée indéterminée ;
– les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d'insertion).

Les salariés visés sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence. La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance.

7.5.3. Qualifications visées

La reconversion ou la promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :
– un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective.

7.5.4. Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail.

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail :
– la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois ;
– conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois :
– pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance ;
– cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

7.5.5. Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée de l'action de formation dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 60 % pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

7.5.6. Prise en charge des frais dans le cadre la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

La commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les taux de prise en charge des frais engagés dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A). »

En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la reconversion par alternance

Résumé. Un avenant à la convention collective de l'animation entre en vigueur pour permettre aux salariés de se reconvertir ou d'être promus via une formation en alternance.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Avenant Pro-A : durée indéterminée et dépôt obligatoire

Résumé. L'avenant pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est conclu sans date de fin et doit être déposé selon les règles légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Modification et dénonciation de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2019

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5