Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son extension.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

Source : Légifrance