En vigueur depuis le 23 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certifications éligibles à la « Pro-A »
À la date de conclusion du présent avenant, certaines certifications ont été mises à jour par France compétences.
Les parties souhaitent en conséquence modifier comme suit les certifications visées en annexe de l'accord du 19 juillet 2022 :