Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Mise à jour de l'accord « Pro-A » pour les salariés intérimaires

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion ou promotion par alternance pour les salariés intérimaires en CDI est mis à jour et doit être déposé pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

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