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Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A »

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications éligibles pour la reconversion des intérimaires

Résumé. Un accord est modifié pour mettre à jour la liste des formations éligibles pour les travailleurs intérimaires en CDI.

Afin de tenir compte des suppressions et ajouts de certifications professionnelles identifiées par la CPNE de la branche dans le cadre de ses travaux d'actualisation de la liste, le contenu de la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI définie en annexe de l'accord du 22 janvier 2021 est révisé en conséquence dans le cadre du présent avenant.

La liste révisée des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI figure en annexe du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification des certifications éligibles à la Pro-A pour les intérimaires

Résumé. Un accord modifie la liste des formations éligibles pour les salariés intérimaires en CDI qui veulent se reconvertir ou être promus.

Le présent avenant s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification des règles de la Pro-A pour les intérimaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI.

Le présent avenant porte révision de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée de la branche du travail temporaire.

Il se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour de son extension.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Accord Pro-A sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur la reconversion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification et résiliation de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Mise à jour de l'accord « Pro-A » pour les salariés intérimaires

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion ou promotion par alternance pour les salariés intérimaires en CDI est mis à jour et doit être déposé pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe