Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Dispositions spécifiques aux petites entreprises dans le Pro-A

Résumé. L'article précise que l'avenant ne contient pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Source : Légifrance