Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected] et auprès du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Dépôt de l'avenant Pro-A

Résumé. L'article explique comment et où déposer l'avenant sur la reconversion par alternance (Pro-A) dans le commerce.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected] et auprès du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

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