Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal d'officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal d'officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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