Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 6

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Extension rapide de l'accord Pro-A

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conformément aux règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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