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Reconduction de l'ARPE

portant reconduction de l'ARPE

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En vigueur depuis le 24 février 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'ARPE pour la branche

Résumé. Les parties signataires prolongent de 6 mois le dispositif ARPE, qui permet une cessation anticipée d'activité.

Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été reconduit au niveau interprofessionnel par un avenant du 23 décembre 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger de 6 mois les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.

En vigueur depuis le 24 février 2000

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Prolongation d'un accord sur les ruptures de contrat

Résumé. Un accord sur les ruptures de contrat de travail est prolongé pour six mois, à partir du 1er janvier 2000.

Les dispositions de l'accord collectif du 8 février 1996 modifié par les accords collectifs des 5 février 1997 et 17 mars 1999 sont reconduites pour une durée de 6 mois.

Le présent accord s'applique aux ruptures de contrat de travail intervenant dans le cadre de l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 modifié, à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 30 juin 2000.

En vigueur depuis le 24 février 2000

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Demande d'extension d'un accord collectif

Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger un accord sur les ruptures de contrat de travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le 24 février 2000

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Dépôt et application d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif est déposé à Paris pour être officiel et s'applique aux ruptures de contrats de travail pendant 6 mois.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2000

Reconduction de l'ARPE
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3