Reconduction de l'ARPE

Article Préambule

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Article Préambule

Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été reconduit au niveau interprofessionnel par un avenant du 23 décembre 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger de 6 mois les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.

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En vigueur depuis le 24 février 2000

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Prorogation de l'ARPE pour la branche

Résumé. Les parties signataires prolongent de 6 mois le dispositif ARPE, qui permet une cessation anticipée d'activité.

Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été reconduit au niveau interprofessionnel par un avenant du 23 décembre 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger de 6 mois les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.

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Source : Légifrance