Qualité de vie au travail

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L'alinéa 1 de l'article 9 « Application de l'accord » est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, est prolongé d'une durée de 1 an. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2020. »

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. L'accord sur la qualité de vie au travail dans les institutions de retraite est prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2020.

L'alinéa 1 de l'article 9 « Application de l'accord » est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, est prolongé d'une durée de 1 an. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2020. »

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance