En vigueur depuis le 20 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail
L'alinéa 1 de l'article 9 « Application de l'accord » est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, est prolongé d'une durée de 1 an. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2020. »