Section précédente

Section parente

Section suivante

Qualité de vie au travail

à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. Un accord sur la qualité de vie au travail dans les institutions de retraite complémentaire est prolongé d'un an pour permettre sa renégociation.

Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ont signé le 2 mars 2017 l'accord relatif à la qualité de vie au travail dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Conclu pour une durée de 3 ans, cet accord arrive à échéance le 31 décembre 2019. Afin de permettre aux entreprises de la branche de continuer à appliquer ses dispositions et dans une perspective de renégociation de cet accord, les parties souhaitent le prolonger d'une durée de 1 an.

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. L'accord sur la qualité de vie au travail dans les institutions de retraite est prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2020.

L'alinéa 1 de l'article 9 « Application de l'accord » est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, est prolongé d'une durée de 1 an. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2020. »

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Qualité de vie au travail
Article unique