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Qualité de vie au travail

Article 9

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Article 9

Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020, est prolongé d'une durée de 2 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2022.

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés, à l'exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l'accord d'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de branche jusqu'en 2022

Résumé. Un accord de branche est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 et s'impose aux entreprises, qui ne peuvent y déroger que pour améliorer les conditions des salariés.

Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020, est prolongé d'une durée de 2 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2022.

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés, à l'exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l'accord d'entreprise.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 9 mars 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parProrogation de l'accord du 2 mars 2017 (qualitéart. unique (VNE) : Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail

En résumé. La durée de l'accord est prolongée de 2 ans au lieu d'1 an, reportant sa fin au 31 décembre 2022.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au lundi 8 mars 2021

Modifié parQualité de vie au travailart. unique (VNE) : Prolongation d'un accord sur la qualité de vie au travail

En résumé. La durée initiale de l'accord passe de 3 ans à 4 ans (3 ans + prolongation d'1 an), avec une date de fin précise fixée au 31 décembre 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance