Qualifications professionnelles

Article 3

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Article 3

Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des CQP qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2004

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Organisation du répertoire national des certifications

Résumé. Le répertoire national des certifications est divisé en 8 séries pour classer les diplômes et titres permettant d'accéder à différents niveaux de qualification professionnelle.

Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des CQP qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.

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En vigueur depuis le mardi 20 janvier 2004

Source : Légifrance