Qualifications professionnelles

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'article 1.23 b, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

A chaque qualification de branche spécifique est associé, sauf si la certification de la qualification ne peut être reconnue que par un diplôme d'Etat, ou sauf exception définie par la commission paritaire nationale, un certificat de qualification professionnelle (CQP) qui est mentionné à la rubrique "mode d'accès" de la fiche de qualification considérée. Le CQP est une certification délivrée par la branche, attestant de l'acquisition des connaissances professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification de branche spécifique. Le contenu formatif de chaque CQP, qui se compose d'un ensemble précisément défini de modules, est décrit dans un "référentiel", document de référence établi par l'ANFA.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2004

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Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est associé à chaque qualification spécifique, sauf exceptions, pour attester des compétences nécessaires à un emploi.

Il est ajouté à l'article 1.23 b, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

A chaque qualification de branche spécifique est associé, sauf si la certification de la qualification ne peut être reconnue que par un diplôme d'Etat, ou sauf exception définie par la commission paritaire nationale, un certificat de qualification professionnelle (CQP) qui est mentionné à la rubrique "mode d'accès" de la fiche de qualification considérée. Le CQP est une certification délivrée par la branche, attestant de l'acquisition des connaissances professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification de branche spécifique. Le contenu formatif de chaque CQP, qui se compose d'un ensemble précisément défini de modules, est décrit dans un "référentiel", document de référence établi par l'ANFA.

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En vigueur depuis le mardi 20 janvier 2004

Source : Légifrance