Qualifications professionnelles

Article 4

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Article 4

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2004

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Extension d'un avenant sur les qualifications professionnelles

Résumé. Des organisations signent un accord pour étendre un avenant concernant les qualifications professionnelles dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.

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