En vigueur depuis le 20 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur les qualifications professionnelles
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.