Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 27 janvier 1999 · Abrogé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant prendra effet au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 janvier 1999 aux annexes 3 et 4 de la convention collective.