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Protocole d'accord prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2022
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Créé le 27 janvier 1999 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire entre les parties va commencer à s'appliquer trois mois après sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 janvier 1999 aux annexes 3 et 4 de la convention collective.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 27 janvier 1999 au jeudi 30 juin 2022

Date d'effet
Article 2