Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 27 janvier 1999 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un accord supplémentaire entre les parties va commencer à s'appliquer trois mois après sa publication officielle.
Le présent avenant prendra effet au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension de l'avenant du 27 janvier 1999 aux annexes 3 et 4 de la convention collective.
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