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Protocole d'accord prévoyance

relatif au protocole d'accord prévoyance

Abrogé1 juillet 2022
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Créé le 27 janvier 1999 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un accord a été signé pour modifier les règles de prévoyance dans une convention collective.

Suite à la signature de l'avenant du 27 janvier 1999 aux annexes 3 et 4 de la convention collective nationale du 17 décembre 1985, il a été convenu et arrêté de modifier les conditions de fonctionnement du régime de prévoyance telles que définis par les annexes 3 et 4 de la convention collective, comme suit :

Taux de cotisation

Abrogé1 juillet 2022

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 27 janvier 1999 au jeudi 30 juin 2022

Protocole d'accord prévoyance
Taux de cotisation
Date d'effet