Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prolongation de l'accord sur les rémunérations des artistes-interprètes

Résumé. L'accord sur les salaires des artistes pour la VOD est prolongé jusqu'en juin 2014.

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance