En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accord sur les rémunérations des artistes-interprètes
Résumé. L'accord sur les salaires des artistes pour la VOD est prolongé jusqu'en juin 2014.
Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.