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Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010

prorogeant l'accord du 16 décembre 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en VOD

Résumé. Un accord sur les salaires des artistes pour les vidéos à la demande est prolongé jusqu'en juin 2014.

L'accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) du 16 décembre 2010 est prorogé, à partir du 1er janvier 2014, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord et au plus tard le 30 juin 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur les rémunérations des artistes-interprètes

Résumé. L'accord sur les salaires des artistes pour la VOD est prolongé jusqu'en juin 2014.

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
Article 1er
Article 2