Programmation des travaux pour l'année 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au cours du 3e trimestre 2018, les parties sont convenues d'inventorier ensemble les thèmes de négociation.

Ces thèmes issus de ces concertations sont les suivants :
– mise à jour de la convention collective à droit constant ;
– accord de branche relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (annexe V) ;
– aménagement des fins de carrière ;
– condition de versement du treizième mois ;
– certificats de qualification professionnelle (CQP) et incidences sur la grille de classification professionnelle ;
– égalité professionnelle ;
– salaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Au cours du 3e trimestre 2018, les parties sont convenues d'inventorier ensemble les thèmes de négociation.

Ces thèmes issus de ces concertations sont les suivants :
– mise à jour de la convention collective à droit constant ;
– accord de branche relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (annexe V) ;
– aménagement des fins de carrière ;
– condition de versement du treizième mois ;
– certificats de qualification professionnelle (CQP) et incidences sur la grille de classification professionnelle ;
– égalité professionnelle ;
– salaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance