Programmation des travaux pour l'année 2019

Article 1er

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Article 1er

Les négociations se déroulent dans les conditions définies à l'article 2 de l'accord relatif à la négociation de branche dans les activités du déchet du 27 juillet 2016.

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Négociations pour l'année 2019 dans le secteur des déchets

Résumé. L'article explique comment se déroulent les négociations pour l'année 2019 dans le secteur des déchets, en suivant les règles d'un accord de 2016.

Les négociations se déroulent dans les conditions définies à l'article 2 de l'accord relatif à la négociation de branche dans les activités du déchet du 27 juillet 2016.

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