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Professionnalisation

relatif à la professionnalisation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord ajoute des règles pour les contrats de professionnalisation dans une convention collective.

Les parties signataires rappellent qu'elles ont créé par avenant n° 99, daté du 19 octobre 2004, à la présente convention collective, à l'article 2, les conditions et le fonctionnement des contrats et périodes de professionnalisation.

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Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Formations en contrats et périodes de professionnalisation

Résumé. Les contrats et périodes de professionnalisation permettent d'obtenir des diplômes d'État ou titres homologués liés aux métiers du secteur concerné.

Les formations accessibles aux contrats et périodes de professionnalisation sont aussi celles qui mènent à l'obtention de tout diplôme d'État ou titre homologué de niveau IV et III (éducation nationale) enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, lorsque l'objectif visé par le diplôme et l'emploi occupé par le bénéficiaire sont en étroite relation avec les métiers du champ conventionnel.

Ces formations donnent lieu en priorité à une participation des associations délégataires de l'organisme paritaire collecteur agréé.

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Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Durée minimale des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation doivent inclure entre 15% et 25% de formation, sauf si un diplôme exige plus.

Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation (art. 981-3 du code du travail).

Toutefois, lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l'exige, cette durée pourra être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation.

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Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Extension de l'avenant à tous les établissements

Résumé. Les signataires veulent que l'avenant soit valable dans tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au vendredi 31 octobre 2025

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