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Professionnalisation

Article 1

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Article 1

Les parties signataires rappellent qu'elles ont créé par avenant n° 99, daté du 19 octobre 2004, à la présente convention collective, à l'article 2, les conditions et le fonctionnement des contrats et périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord ajoute des règles pour les contrats de professionnalisation dans une convention collective.

Les parties signataires rappellent qu'elles ont créé par avenant n° 99, daté du 19 octobre 2004, à la présente convention collective, à l'article 2, les conditions et le fonctionnement des contrats et périodes de professionnalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance