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Professionnalisation

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Les formations accessibles aux contrats et périodes de professionnalisation sont aussi celles qui mènent à l'obtention de tout diplôme d'État ou titre homologué de niveau IV et III (éducation nationale) enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, lorsque l'objectif visé par le diplôme et l'emploi occupé par le bénéficiaire sont en étroite relation avec les métiers du champ conventionnel.

Ces formations donnent lieu en priorité à une participation des associations délégataires de l'organisme paritaire collecteur agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en contrats et périodes de professionnalisation

Résumé. Les contrats et périodes de professionnalisation permettent d'obtenir des diplômes d'État ou titres homologués liés aux métiers du secteur concerné.

Les formations accessibles aux contrats et périodes de professionnalisation sont aussi celles qui mènent à l'obtention de tout diplôme d'État ou titre homologué de niveau IV et III (éducation nationale) enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, lorsque l'objectif visé par le diplôme et l'emploi occupé par le bénéficiaire sont en étroite relation avec les métiers du champ conventionnel.

Ces formations donnent lieu en priorité à une participation des associations délégataires de l'organisme paritaire collecteur agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance