Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Formations en contrats et périodes de professionnalisation
Les formations accessibles aux contrats et périodes de professionnalisation sont aussi celles qui mènent à l'obtention de tout diplôme d'État ou titre homologué de niveau IV et III (éducation nationale) enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, lorsque l'objectif visé par le diplôme et l'emploi occupé par le bénéficiaire sont en étroite relation avec les métiers du champ conventionnel.
Ces formations donnent lieu en priorité à une participation des associations délégataires de l'organisme paritaire collecteur agréé.