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Professionnalisation

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Article 3

Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation (art. 981-3 du code du travail).

Toutefois, lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l'exige, cette durée pourra être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation doivent inclure entre 15% et 25% de formation, sauf si un diplôme exige plus.

Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation (art. 981-3 du code du travail).

Toutefois, lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l'exige, cette durée pourra être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance