En vigueur depuis le 1 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application de l'avenant sur le congé maladie
Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur de l'avenant modifiant la convention collective des CLCC, qui sera le premier jour du mois suivant l'accord du ministère.
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.