Prise en charge du congé maladie

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

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Date d'application de l'avenant sur le congé maladie

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur de l'avenant modifiant la convention collective des CLCC, qui sera le premier jour du mois suivant l'accord du ministère.

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2003

Source : Légifrance