Prise en charge du congé maladie

Article 4

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Article 4

La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

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Signature de l'avenant et adhésion à la convention

Résumé. La signature de cet avenant signifie que l'on accepte toutes les règles d'une convention signée en 1998.

La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2003

Source : Légifrance