En vigueur depuis le 1 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des congés maladie dans les CLCC
Les dispositions du présent accord et des avenants à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.