Prise en charge du congé maladie

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord et des avenants à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

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Indemnisation des congés maladie dans les CLCC

Résumé. L'article explique comment les employeurs doivent indemniser leurs salariés en cas de congé maladie, selon les règles fixées par la convention collective des CLCC.

Les dispositions du présent accord et des avenants à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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