Primes, indemnités et grands déplacements

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Notification d'un avenant syndical

Résumé. Un nouvel accord est notifié aux syndicats par lettre recommandée, et ils ont un délai pour s'y opposer.

Le présent avenant sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance