Primes, indemnités et grands déplacements

Article 4

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Article 4

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application de l'accord qui ne serait pas signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les parties signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion ultérieure d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord plus tard en le déclarant et en informant les autres signataires.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application de l'accord qui ne serait pas signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance