Primes, indemnités et grands déplacements

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord et déposé dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Distribution de l'avenant aux syndicats

Résumé. L'avenant doit être distribué aux syndicats et déposé selon la loi pour une éventuelle extension.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord et déposé dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance