Primes, indemnités et grands déplacements

Article 3

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Article 3

Les entreprises ne pourront déroger au présent avenant sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Déroger à l'accord seulement pour améliorer les conditions des salariés

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner cet accord sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Les entreprises ne pourront déroger au présent avenant sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance