Prime de fin d'année

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera à l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Application de l'avenant sur la prime de fin d'année

Résumé. Cet article précise que l'avenant sur la prime de fin d'année s'appliquera après un délai d'opposition.

Le présent avenant s'appliquera à l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance