En vigueur depuis le 20 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'avenant sur la prime de fin d'année
Résumé. Cet article précise que l'avenant sur la prime de fin d'année s'appliquera après un délai d'opposition.
Le présent avenant s'appliquera à l'expiration du délai d'opposition.