Prime de fin d'année

Article 2

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Article 2

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Impossibilité de modifier la prime de fin d'année

Résumé. Les accords ne peuvent pas changer les règles de la prime de fin d'année, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance