Prime annuelle

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Considérant la volonté des parties de se réunir au titre de la clause de revoyure prévue par l'accord du 3 mars 2015, modifiée par avenant n° 1 du 20 septembre 2017 ;

Considérant l'article 3 dudit accord qui définit le calcul du montant de la prime annuelle sur la base d'un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A (7,7 % pour les salariés ayant une expérience professionnelle de 1 an à moins de 20 ans et 11,5 % pour les salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle) ;

Considérant que le montant de la prime annuelle, calculé en fonction la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, peut évoluer chaque année en fonction de la revalorisation par les partenaires sociaux de la grille des salaires minima conventionnels applicable dans les entreprises de propreté ;

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Calcul de la prime annuelle selon l'ancienneté

Résumé. Un accord fixe le calcul d'une prime annuelle pour les employés, basée sur leur ancienneté et révisable chaque année.

Considérant la volonté des parties de se réunir au titre de la clause de revoyure prévue par l'accord du 3 mars 2015, modifiée par avenant n° 1 du 20 septembre 2017 ;

Considérant l'article 3 dudit accord qui définit le calcul du montant de la prime annuelle sur la base d'un pourcentage de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A (7,7 % pour les salariés ayant une expérience professionnelle de 1 an à moins de 20 ans et 11,5 % pour les salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle) ;

Considérant que le montant de la prime annuelle, calculé en fonction la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, peut évoluer chaque année en fonction de la revalorisation par les partenaires sociaux de la grille des salaires minima conventionnels applicable dans les entreprises de propreté ;

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance