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Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé auprès du ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord le plus rapidement possible au ministre en charge du travail.

Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant sera déposé auprès du ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord le plus rapidement possible au ministre en charge du travail.

Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.

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