En vigueur depuis le 27 septembre 2024
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
Prévoyance
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En vigueur depuis le 27 septembre 2024
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024
Source : Légifrance