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Prévoyance

à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 27 septembre 2024

L'article 2 « Bénéficiaires de l'accord » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. »

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4