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Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt légal de l'avenant avant le 1er janvier 2025

Résumé. Les signataires doivent déposer légalement l'avenant avant le 1er janvier 2025.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance