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Prévoyance

à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel et remboursement des frais de soins sont modifiés.

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

42.1. Garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel

Assiette de cotisation :
tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation :
tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,82 % 0,16 % 1,40 % 0,13 %
Total : 1,98 % Total : 1,53 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1 PASS T > 1 PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

42.2. Garantie remboursement des frais de soins

Salariés dont le salaire annuel est inférieur ou égal à 1 PASS Salariés dont le salaire annuel est supérieur à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
Haut-Rhin Bas-Rhin Moselle [1] 0,959 % du PMSS 0,051 % du PMSS 1,378 % du PMSS 0,073 % du PMSS
Total : 1,01 % Total : 1,451 %
Autres départements 1,598 % du PMSS 0,084 % du PMSS 2,298 % du PMSS 0,121 % du PMSS
Total : 1,682 % Total : 2,419 %
[1] Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur 95 %
Personnel 5 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt légal de l'avenant avant le 1er janvier 2025

Résumé. Les signataires doivent déposer légalement l'avenant avant le 1er janvier 2025.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2