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Article 1er

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Article 1er

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

42.1. Garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel

Assiette de cotisation :
tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation :
tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,82 % 0,16 % 1,40 % 0,13 %
Total : 1,98 % Total : 1,53 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1 PASS T > 1 PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

42.2. Garantie remboursement des frais de soins

Salariés dont le salaire annuel est inférieur ou égal à 1 PASS Salariés dont le salaire annuel est supérieur à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
Haut-Rhin Bas-Rhin Moselle [1] 0,959 % du PMSS 0,051 % du PMSS 1,378 % du PMSS 0,073 % du PMSS
Total : 1,01 % Total : 1,451 %
Autres départements 1,598 % du PMSS 0,084 % du PMSS 2,298 % du PMSS 0,121 % du PMSS
Total : 1,682 % Total : 2,419 %
[1] Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur 95 %
Personnel 5 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel et remboursement des frais de soins sont modifiés.

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

42.1. Garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel

Assiette de cotisation :
tranche de salaire inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation :
tranche de salaire supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,82 % 0,16 % 1,40 % 0,13 %
Total : 1,98 % Total : 1,53 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1 PASS T > 1 PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

42.2. Garantie remboursement des frais de soins

Salariés dont le salaire annuel est inférieur ou égal à 1 PASS Salariés dont le salaire annuel est supérieur à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
Haut-Rhin Bas-Rhin Moselle [1] 0,959 % du PMSS 0,051 % du PMSS 1,378 % du PMSS 0,073 % du PMSS
Total : 1,01 % Total : 1,451 %
Autres départements 1,598 % du PMSS 0,084 % du PMSS 2,298 % du PMSS 0,121 % du PMSS
Total : 1,682 % Total : 2,419 %
[1] Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais de soins est la suivante :

Employeur 95 %
Personnel 5 %

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance