Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant modifie l'article 2 de l'annexe à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, relatif aux taux de cotisations applicables à effet du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour la prévoyance

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance à partir de 2020.

Le présent avenant modifie l'article 2 de l'annexe à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, relatif aux taux de cotisations applicables à effet du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance