En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance
Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance à partir de 2020.
Le présent avenant modifie l'article 2 de l'annexe à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, relatif aux taux de cotisations applicables à effet du 1er janvier 2020.