Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant modifie l'article 2 de l'annexe à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, relatif aux taux de cotisations applicables à effet du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Préambule