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Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er janvier 2019, les tableaux de cotisations contenus dans les articles 5.2 et 5.3 de l'accord du 13 mai 2016 sont remplacés par les tableaux suivants :

« 5.2. Personnel non cadre

TA TB
Garantie Employeur Salarié Total TA Employeur Salarié Total TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques 0,10 % 0,0 % 0,10 % 0,052 % 0,048 % 0,10 %
Maintien de salaire 0,39 % 0,0 % 0,39 % 0,39 % 0,0 % 0,39 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,103 % 0,297 % 0,40 % 0,0 % 0,40 % 0,40 %
Rente éducation 0,10 % 0,0 % 0,10 % 0,053 % 0,047 % 0,10 %
Taux global 0,693 % 0,297 % 0,99 % 0,495 % 0,495 % 0,99 %

5.3. Personnel cadre

TA TB
Garantie Employeur Salarié Total TA Employeur Salarié Total TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques 0,36 % 0,0 % 0,36 % 0,055 % 0,305 % 0,36 %
Maintien de salaire 0,45 % 0,0 % 0,45 % 0,45 % 0,0 % 0,45 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,315 % 0,415 % 0,73 % 0,0 % 0,73 % 0,73 %
Rente éducation 0,20 % 0,0 % 0,20 % 0,20 % 0,0 % 0,20 %
Rente de conjoint 0,33 % 0,0 % 0,33 % 0,33 % 0,0 % 0,33 %
Taux global 1,655 % 0,415 % 2,07 % 1,035 % 1,035 % 2,07 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, les tableaux de cotisations contenus dans les articles 5.2 et 5.3 de l'accord du 13 mai 2016 sont remplacés par les tableaux suivants :

« 5.2. Personnel non cadre

TA TB
Garantie Employeur Salarié Total TA Employeur Salarié Total TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques 0,10 % 0,0 % 0,10 % 0,052 % 0,048 % 0,10 %
Maintien de salaire 0,39 % 0,0 % 0,39 % 0,39 % 0,0 % 0,39 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,103 % 0,297 % 0,40 % 0,0 % 0,40 % 0,40 %
Rente éducation 0,10 % 0,0 % 0,10 % 0,053 % 0,047 % 0,10 %
Taux global 0,693 % 0,297 % 0,99 % 0,495 % 0,495 % 0,99 %

5.3. Personnel cadre

TA TB
Garantie Employeur Salarié Total TA Employeur Salarié Total TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques 0,36 % 0,0 % 0,36 % 0,055 % 0,305 % 0,36 %
Maintien de salaire 0,45 % 0,0 % 0,45 % 0,45 % 0,0 % 0,45 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,315 % 0,415 % 0,73 % 0,0 % 0,73 % 0,73 %
Rente éducation 0,20 % 0,0 % 0,20 % 0,20 % 0,0 % 0,20 %
Rente de conjoint 0,33 % 0,0 % 0,33 % 0,33 % 0,0 % 0,33 %
Taux global 1,655 % 0,415 % 2,07 % 1,035 % 1,035 % 2,07 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance