En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification d'un accord de prévoyance par des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2018, sont convenus par avenant n° 1 de modifier l'accord du 13 mai 2016 sur les dispositions suivantes :
– les tableaux de cotisations contenus dans les articles 5.2 et 5.3 ;
– la clause de bénéficiaire de capital décès contenue dans l'article 4.1 ;
– la définition de la garantie frais d'obsèques contenue dans l'article 4.2.3 ;
– la garantie « maintien de salaire – indemnités quotidiennes » contenue dans l'article 4.2.6.