En vigueur depuis le 1 février 2016
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 1er février 2016.
L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 janvier 2016.